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LG et la FTC contre une suspension du jugement à l'encontre de Qualcomm
information fournie par Reuters 12/06/2019 à 12:54

    par Stephen Nellis
    12 juin (Reuters) - Le fabricant sud-coréen de smartphones
LG Electronics (LGE)  066570.KS  s'oppose aux efforts de
Qualcomm  QCOM.O  visant à faire suspendre un jugement selon
lequel le groupe américain a entravé la concurrence sur le
marché des puces modem. 
    LG a déclaré mardi être en négociations avec Qualcomm
concernant le renouvellement de son contrat de fourniture de
puces et de licence sur des brevets. Le groupe sud-coréen dit
redouter de devoir signer un contrat sur les bases dénoncées par
la justice américaine si le jugement prononcé en mai à
l'encontre de Qualcomm était mis en suspension.
    L'accord entre LG Electronics et Qualcomm expirera le 30
juin et le fabricant de téléphone n'aura peut-être "pas d'autre
choix que de conclure à nouveau des contrats de licence et de
fourniture de modem selon les conditions de Qualcomm, car LGE
dépend des puces modem de Qualcomm", écrit JongSang Lee,
directeur juridique de LG Electronics. 
    Jugé coupable d'abus de position dominante dans une décision
de justice rendue le 22 mai par la juge américaine Lucy Koh,
Qualcomm a fait valoir le 28 mai qu'il était convaincu de
parvenir à faire infirmer en appel cette décision.  
 
    Dans son jugement, Lucy Koh a demandé à Qualcomm de
renégocier à des prix équitables les accords de licence conclus
avec ses clients, sans menacer de réduire les livraisons de
matériel. Elle a aussi déclaré que la firme américaine ne
pouvait pas conclure d'accords d'exclusivité pour ses puces avec
les fabricants de smartphones.
    La Federal Trade Commission (FTC), la principale autorité en
matière de concurrence aux Etats-Unis, qui a aussi engagé en
2017 une action en justice contre Qualcomm, est également contre
une suspension du jugement rendu par Lucy Koh, estimant qu'il
est dans l'intérêt public de l'appliquer car un appel pourrait
prendre des années.
    "La procédure d'appel pourrait facilement s'étendre jusqu'au
lancement de la 5G (...) et une suspension (du jugement)
permettrait à Qualcomm d'utiliser ses pratiques
anticoncurrentielles pour asseoir son monopole sur le marché des
puces modem au cours de cette période critique", écrit la FTC.
    L'App Association, une fédération soutenue par Apple,
représentant plus de 5.000 développeurs d'applications et
fabricants d'appareils, a également annoncé son intention de
s'opposer à la demande de Qualcomm, estimant que celle-ci
nuirait aux petits fabricants.
    "Permettre à Qualcomm de continuer à abuser de ses brevets
et de son monopole sur les modems nuirait irrémédiablement aux
opportunités des petites entreprises sur le marché des
applications et de l'internet des objets et encouragerait de
nouveaux comportements abusifs en matière de licences (sur des
brevets)", a déclaré son président, Morgan Reed.  
    
    UN MODÈLE ÉCONOMIQUE MENACÉ
    L'application immédiate du jugement de Lucy Koh modifierait
de manière radicale le modèle économique de Qualcomm, qui
fournit des puces modem pour connecter les téléphones aux
réseaux mobiles, mais réalise l'essentiel de ses bénéfices grâce
aux redevances perçues sur les brevets.
    En outre, la mise en oeuvre de cette décision obligerait
Qualcomm à céder des licences sur ses brevets à des fabricants
concurrents de puces et non aux fabricants de téléphones, ce qui
pourrait potentiellement ramener le montant des redevances
perçues à quelques centimes par unité au lieu de plusieurs
dollars.
    Ce jugement a soulevé de "graves questions juridiques", a
déclaré Qualcomm le 28 mai, faisant notamment référence au choix
d'Apple  AAPL.O  de se fournir auprès d'Intel  INTC.O  à ses
dépens. Le fabricant américain de puces a ajouté que la mise en
oeuvre immédiate de la décision de justice provoquerait des
dommages irréversibles pour ses activités.
    Qualcomm et Apple ont mis fin en avril à la totalité des
procédures judiciaires qui les opposaient depuis deux ans dans
le cadre d'un accord amiable doublé d'un contrat de licence et
de fourniture de composants.  
    Sollicité, Apple n'a pas répondu dans l'immédiat s'il
rejoignait le front des opposants à une éventuelle suspension du
jugement prononcé à l'encontre de Qualcomm.  
    Qualcomm a annoncé son intention de faire appel du jugement
de Lucy Koh mais n'en a pas encore déposé ni révélé de manière
exhaustive ses arguments juridiques.
    L'action Qualcomm perdait en avant-Bourse mercredi 3,2%.

 (Stephen Nellis à San Francisco, avec Ishita Palli à Bangalore
Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van
Overstraeten)

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